top of page
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent l'ensemble des ventes conclues entre Au Marche des Saveurs et ses clients consommateurs via le site internet www.aumarchedessaveurs.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV. Nous vous invitons a les lire attentivement avant de passer commande.
Article 1 — Champ d'Application et Acceptation
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de fruits, légumes et produits associés conclues a distance via le site internet www.aumarchedessaveurs.fr entre la société Au Marche des Saveurs (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors du processus de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Cette acceptation est requise pour finaliser tout achat.
Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV a tout moment ; les modifications seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
Article 2 — Produits
Description des produits
Au Marché des Saveurs propose a la vente des fruits et légumes frais, de saison. Les produits sont décrits avec le plus grand soin sur les fiches produits du site, incluant :
-
La denomination et l'origine du produit
-
Le prix au kilogramme ou a l'unite
-
La photo représentative (non contractuelle pour les produits frais)
Disponibilité et saisonnalité :
Nos produits étant frais et issus de producteurs de saison, leur disponibilité peut varier. Les stocks sont mis à jour en temps réel. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra :
-
Accepter un produit de substitution de qualité équivalente.
-
Obtenir le remboursement du produit indisponible
Qualité et fraicheur :
Le Vendeur s'engage à livrer des produits frais, conformes aux normes sanitaires et règlementaires en vigueur. Les produits sont sélectionnes, conditionnes et expédiés dans le respect de la chaine du froid le cas échéant. Des variations de calibre, de forme ou de couleur inhérentes aux produits naturels ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Tarifs applicables :
Les prix sont exprimes en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), et s'entendent hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande (taux reduit de 5,5% pour les produits alimentaires de base).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les prix affichés au moment de la validation du panier sont ceux qui s'appliquent a la commande, sous réserve de disponibilité.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et du montant de la commande. Ils sont indiqués clairement lors du processus de commande, avant toute validation définitive.
La livraison est OFFERTE sur la Presqu'île de Rhuys, Surzur et Noyalo pour toute commande d'un montant minimum de 20 EUROS. Si votre livraison concerne un autre secteur, veuillez nous contacter avant de passer commande.
Article 4 — Commande
Processus de commande :
Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :
-
Sélection des produits et ajout au panier
-
Vérification du contenu du panier et des quantités
-
Renseignement ou connexion au compte client
-
Saisie de l'adresse de livraison
-
Choix du mode de paiement et saisie des informations bancaires
-
Vérification du récapitulatif complet de la commande
-
Acceptation des CGV et validation définitive par un clic sur « Confirmer et payer »
Confirmation de commande :
Apres validation, le Client reçoit un email de confirmation recapitulant : le numéro de commande, la liste des produits commandes, le montant total (produits + livraison + TVA), l'adresse de livraison. Cet email vaut accusé de réception mais ne constitue pas une confirmation définitive de disponibilité.
Modification et annulation :
Toute modification ou annulation d'une commande doit être effectuée avant sa préparation, généralement dans les 2 heures suivant la validation. Passé ce délai, la commande est en cours de préparation et ne peut plus être modifiée. Le Client peut contacter nous contacter à cyril.jadoux@hotmail.fr ou par téléphone au 06 63 99 71 19 pour toute demande urgente.
Article 5 — Paiement
Modes de paiement acceptés :
Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
-
PayPal
Sécurité des paiements :
Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL/TLS. Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement certifie PCI-DSS. Au Marché des Saveurs ne conserve aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs.
Débit et facturation :
Le débit du montant total est effectué au moment de la validation de la commande. Une facture au format PDF est envoyée par email après livraison et est également disponible dans votre espace client.
Défaut de paiement :
En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif a un paiement antérieur.
Article 6 — Livraison
Zone et modalités :
La livraison est assurée a domicile, a l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s'assurer d'être présent ou d'avoir désigné un représentant capable de réceptionner la commande ou nous renseigner un endroit à l'abri où déposer la commande.
Délai :
La commande est livrée dans un délai de J+1 ouvrable. La commande peut-être livrée le jour même ou le lendemain. En règle générale, les livraisons sont effectuées l'après-midi.
Vérification à la livraison :
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits au moment de la livraison. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) doit être signalée immédiatement au livreur et notifiée par écrit au Vendeur dans les 24 heures suivant la livraison, avec photos a l'appui si possible.
Retards de livraison :
En cas de retard de livraison supérieur a 7 jours ouvrés par rapport a la date annoncée, sans justification valable (force majeure, conditions météorologiques exceptionnelles), le Client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral.
Important : Les produits frais étant périssables, toute absence non signalée et empêchant la livraison pourra entrainer la perte des produits. Vous pouvez nous contacter pour décaler la livraison en cas d'empêchement à cyril.jadoux@hotmail.fr ou par téléphone au 06 63 99 71 19.
Article 7 — Droit de Retractation
Exclusion pour produits périssables :
Conformément a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu par les articles L221-18 et suivants ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquences, les fruits et légumes frais, sont expressément exclus du droit de rétractation.
Article 8 — Garanties et Service Après-Vente
Garantie légale de conformité :
Au Marché des Saveurs est tenu aux garanties légales suivantes, en application des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation :
-
Garantie de conformité : le produit doit correspondre a la déscription et être propre a l'usage attendu
-
Garantie contre les vices caches : tout défaut non apparent rendant le produit impropre a son usage
Non-conformité et réclamations :
En cas de produit non conforme (pourri, abimé, erreur de produit), le Client dispose de 24 heures après la livraison pour nous le signaler, photos a l'appui, a l'adresse cyril.jadoux@hotmail.fr . Le Vendeur proposera au choix :
-
Un remboursement sur le mode de paiement initial
-
Un avoir valable sur la prochaine commande
-
Une nouvelle livraison du produit conforme (sous réserve de disponibilité)
Satisfaction client
Notre équipe reste disponible pour toute question ou réclamation. Nous nous engageons a répondre à toute réclamation écrite dans un délai de 48 heures ouvrées
Article 9 — Responsabilité
Limitation de responsabilité :
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :
-
Des dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits après livraison
-
Des retards ou défauts imputables a des tiers (transporteurs, producteurs)
-
Des interruptions du site pour cause de maintenance ou de force majeure
Force majeure :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement a ses obligations en cas de survenance d'un évènement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, épidémie, restriction gouvernementale, etc.). Il s'engage a informer le Client dans les meilleurs délais et a rechercher une solution alternative.
Article 10 — Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès du service client de Au Marché des Saveurs, à l’adresse suivante :
cyril.jadoux@hotmail.fr
Tel : 06 63 99 71 19
bottom of page